Avant la liste : ce qu'un résultat vert veut dire, et ce qu'il ne veut pas dire
« Aucune violation » a deux sens différents, faciles à confondre. L'un est vérifiée et propre. L'autre est ce référentiel ne s'applique pas à ce fichier — une facture KSeF polonaise n'est pas un document EN 16931, donc les règles EN 16931 n'en disent rien. C'est exactement pour cela que la page de vérification indique toujours contre quel référentiel elle a contrôlé.
C'est aussi un sous-ensemble, pas l'intégralité d'EN 16931. Sont implémentées les règles dont le verdict est sans ambiguïté : champs obligatoires et calculs qui doivent tomber juste. Les règles qui dépendent de listes de codes invérifiables hors ligne sont laissées de côté plutôt que devinées — un contrôle qui se déclenche sur une facture correcte est pire que pas de contrôle du tout.
EN 16931 — la norme européenne
BR-22- Chaque ligne exige une quantité
BR-23- Chaque ligne exige une unité de mesure
BR-24- Chaque ligne exige un montant net
BR-25- Chaque ligne exige une désignation d’article
BR-26- Chaque ligne exige un prix net
BR-27- Un prix net ne peut pas être négatif
BR-64- Chaque ligne doit avoir une désignation
BR-AE-05- Ligne en autoliquidation : taux 0
BR-AE-09- Autoliquidation : la TVA doit être nulle
BR-CL-01- Le type de document doit venir de l’UNTDID 1001
BR-CL-04- La devise doit être un code ISO 4217 à trois lettres
BR-CL-14- Le pays doit être un code ISO 3166-1 alpha-2
BR-CL-17- La catégorie de TVA doit venir de l’UNCL5305
BR-CL-18- La catégorie de TVA de ligne doit venir de l’UNCL5305
BR-CO-04- Chaque ligne exige un code de catégorie de TVA
BR-CO-09- Le numéro de TVA doit commencer par le code pays
BR-CO-10- Les montants de ligne doivent donner le total des lignes
BR-CO-13- Le total HT découle des lignes, remises et frais
BR-CO-14- La ventilation de TVA doit donner le total de TVA
BR-CO-15- Le total TTC est le HT plus la TVA
BR-CO-16- Le montant dû découle du total moins les acomptes
BR-CO-17- La TVA par taux est ce taux sur cette base, arrondi
BR-CO-18- Au moins un groupe de ventilation de TVA
BR-CO-26- Le vendeur doit être identifiable (n° de TVA ou SIREN)
BR-E-05- Ligne exonérée : taux 0
BR-E-09- Exonération : la TVA doit être nulle
BR-E-10- L’exonération doit indiquer son motif
BR-G-05- Ligne d’exportation : taux 0
BR-G-09- Exportation : TVA nulle
BR-IC-05- Ligne intracommunautaire : taux 0
BR-IC-09- Livraison intracommunautaire : TVA nulle
BR-O-05- Ligne hors champ ne porte aucun taux
BR-O-09- Hors champ : TVA nulle
BR-O-11- Hors champ ne se mélange pas aux autres catégories
BR-S-08- La base par taux correspond aux lignes à ce taux
BR-S-09- La TVA par taux est ce taux appliqué à cette base
BR-Z-05- Ligne à taux zéro : taux 0
BR-Z-09- Taux zéro : la TVA doit être nulle
BR-Z-10- Le taux zéro ne doit pas porter de motif d’exonération
Extensions Factur-X / ZUGFeRD
BR-FXEXT-05- Le sous-type de ligne doit être DETAIL, GROUP ou INFORMATION
BR-FXEXT-06- Avec des sous-lignes, chaque ligne exige un sous-type
BR-FXEXT-08- Une ligne de sous-total doit égaler les lignes qu’elle regroupe
BR-FXEXT-11- La ligne parente référencée doit exister
Règles nationales
AU-ABN- Clé de contrôle de l’ABN australien — Peppol livre aux entreprises australiennes sur ce numéro
BE-KBO- Clé de contrôle du numéro d’entreprise belge — la Belgique identifie les sociétés par ce numéro
BR-DE-15- XRechnung exige un Leitweg-ID (BT-10)
BR-DEC-12- Les montants comportent au plus deux décimales
CH-UID- Clé de contrôle de l’IDE suisse — le seul numéro utilisé par les registres suisses
DE-PROFILE- En Allemagne ce profil ne compte pas comme facture électronique (BMF, 15.10.2025)
DK-CVR- Clé de contrôle du CVR danois — une société danoise n’a que ce numéro
FI-YTUNNUS- Clé de contrôle du Y-tunnus finlandais — le numéro de TVA est ce numéro avec FI devant
FR-SIREN- Clé de contrôle du SIREN/SIRET — c’est ce numéro qui achemine la facture
HR-OIB- Clé de contrôle de l’OIB croate — en Croatie tout repose sur ce numéro
JP-HOUJIN- Clé de contrôle du numéro d’entreprise japonais — le numéro d’enregistrement est ce numéro précédé d’un T
NO-ORGNR- Clé de contrôle du numéro d’organisation norvégien — le numéro de TVA et l’adresse Peppol en découlent
SE-ORGNR- Clé de contrôle du numéro d’organisation suédois — le numéro de TVA est ce numéro avec SE devant et 01 derrière
Identifiants et argent
IBAN-CHECK- Clé de contrôle de l’IBAN du bénéficiaire — un virement vers un IBAN erroné n’arrive pas
PEPPOL-ENDPOINT- Adresse de livraison Peppol — Peppol achemine sur ce numéro : s’il est faux, la facture n’arrive jamais
VAT-CHECKSUM- Le numéro de TVA échoue à sa propre clé de contrôle
Remarques, pas des violations
CCY-RETIRED- Code devise retiré
FX-PROFILE- Profil passerelle Factur-X — les règles EN 16931 ne s'y appliquent pas
PRE-EN16931- Ce format est antérieur à l’EN 16931 — les règles EN ne s’y appliquent pas
Essayer
Déposez une facture sur la page de vérification — gratuit, sans compte. Pour un dossier entier, il y a la page d'accueil : jusqu'à 10 factures par export et 20 par jour gratuitement.