Pourquoi cela concerne l'émetteur
Une facture non conforme peut empêcher votre client de déduire la TVA : elle revient, souvent des semaines plus tard, et n'est payée que des semaines après. Côté réception, le contrôle est de plus en plus automatique : une règle enfreinte n'est plus l'appréciation d'une personne, c'est une machine qui refuse le fichier.
À noter pour la France : ceci ne remplace pas les contrôles de votre plateforme de dématérialisation ni ceux de Chorus Pro. Ce sont les règles sémantiques européennes qui sont vérifiées ici — celles qui comptent aussi quand la facture franchit la frontière.
Ce qui est vérifié
Il s'agit d'un sous-ensemble d'EN 16931, et le dire clairement importe plus que d'avoir l'air exhaustif. Deux familles de règles sont implémentées, toutes deux décidables sans interprétation :
- Champs obligatoires — BR-01 à BR-16 : identifiant de la spécification, numéro et date, code type et devise, les deux parties avec adresse et pays, les totaux et au moins une ligne.
- Cohérence arithmétique — BR-CO-10, BR-CO-13 à BR-CO-16, BR-CO-18, BR-CO-25, BR-CO-26 ainsi que BR-S-08 / BR-S-09 : les montants de ligne doivent donner le total des lignes, remises et frais doivent se recouper, la ventilation de TVA doit tomber juste, le montant dû doit découler du total moins les acomptes, et la TVA par taux doit être ce taux appliqué à cette base.
Les règles qui dépendent de listes de codes ou d'extensions nationales (CIUS) ne sont pas implémentées. Un résultat propre signifie que ces règles n'ont pas été vérifiées, pas qu'elles sont respectées.
Ce qui est lu
Factur-X et ZUGFeRD (PDF avec XML joint) — y compris ZUGFeRD 1.0 de 2014 —
Peppol BIS Billing 3.0 (UBL), XRechnung en UBL comme en CII, FatturaPA italienne y compris
les .p7m signées, Facturae espagnole et .xsig, KSeF FA(2) polonaise
et e-Factura roumaine. Déposez un ZIP, un .eml ou un .msg Outlook :
les factures qu'ils contiennent sont extraites.
Rien n'est téléversé
La vérification s'exécute dans votre navigateur. Ouvrez l'onglet Réseau pendant que vous déposez un fichier : aucune requête. Coupez le réseau, cela fonctionne toujours — c'est la preuve la plus simple. Il n'y a ni compte ni serveur où vos factures pourraient rester.
Un dossier entier plutôt qu'une facture ? L'outil principal transforme un lot en un seul tableur, applique les mêmes règles à chaque facture et repère les doublons.